Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE PRETAPORTER-LALEZARDIERE.FR

version 16 août 2014

Article 1. Application des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier agé de plus de 16 ans résidant dans l’un des pays listé sur le site de vente en ligne, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.pretaporter-lalezardiere.fr et, d’autre part, l’entreprise individuelle La Lézardière.
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.pretaporter-lalezardiere.fr , propriété exclusive de La Lézardière, et dont le Directeur de publication est Claire Svinkasek. Propriétaire.
La Lézardière est une entreprise individuelle française immatriculée au R.C.S. d’Auxerre sous le numéro B 380 192 807 (numéro de TVA intracommunautaire : FR53 380 192 807).

Adresse du siège social :
28 grande rue Aristide Briand - 89200 Avallon - France

Téléphone du Service e-commerce : +33 (0)3 86 81 91 09 (prix d'une communication locale)

Hébergement internet :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix -France - www.ovh.com

Article 2. Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.

Article 3. Commandes

Toute commande passée sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande :
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander,
Vérification du contenu de la sélection: Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés,
Identification : Le client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, mot de passe),
Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.
Choix des modalités de livraison : Le client sélectionne le mode de livraison souhaité. Si aucun ne lui convient, il se met en relation ave le service client pour un devis personnalisé,
Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement,
Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case,
Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée et traitée par La Lézardière qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), l'adresse de livraison, le moyen de paiement et le délai estimé.
Accusé de réception de la commande : Le client reçoit au plus tard le jour de l'expédition un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

le numéro de sa commande ;
le numéro de transaction bancaire ;
la liste des produits commandés ;
les modalités de livraison
Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver,
Ce document tiendra lieu de Bon de livraison et accompagnera la marchandise expédiée.

La Lézardière s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet. www.pretaporter-lalezardiere.fr contactera le client par e-mail dans les plus brefs délais, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande le cas échéant.

10. Expédition

Article 4. Prix - Paiement - Transfert de risque et de propriété

Prix et facturation

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison. Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande par le client.
La Lézardière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les réductions, rabais, et avantages clients divers proposés par La Lézardière sont conformes au code de la consommation en vigueur en France au moment de la commande.

Modalités de paiement

www.pretaporter-lalezardière.fr est en constante amélioration. Les moyens de paiements sont ceux proposés au client au cours du processus de commande. Sauf dispositions différentes, les moyens de réglement acceptés sont les suivants :

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site PAYPAL.. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.pretaporter-lalezardiere.fr Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa, Mastercard (les cartes Electron ou Maestro, e-cards, Indigo et American Express ne sont pas acceptées,
Par chèque rédigé en euros à l’ordre de La Lézardière. La commande sera expédiée à réception du crédit sur le compte bancaire de La Lézardière,
Par virement bancaire selon les modalités décrites sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr La commande sera expédiée à réception du crédit sur le compte bancaire de La Lézardière.
En espèce uniquement lors d'un retrait de marchandise à la boutique de centre-ville.

Sécurisation

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.pretaporter-lalezardière.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de La Lézardière jusqu'au complet encaissement du prix par La Lézardière. Toutefois à compter de la date de l'e-mail de confirmation de commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

La Lézardière se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles antifraude :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, La Lézardière effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.pretaporter-lalezardiere.fr. Ces contrôles visent à protéger La Lézardière de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, La Lézardière pourra être amenée à demander au client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à votre nom, etc... Le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et le client doit transmettre les justificatifs pour la délivrance de sa commande par e-mail également. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, La Lézardière pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 5. Livraison

Généralités

Les produits achetés sur www.pretaporter-lalezardiere.fr sont livrés dans les pays de la zone euro et dans les autres pays selon un accord express avec le client et défini par un échange de courrier électronique. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. Le contrat de vente est réputé être conclu à la date de l'envoi de l'accusé de réception de commande par La Lézardière.

Destinations et moyens d'acheminement

Pour l'instant seules les commandes à destination de la France métropolitaine, la Corse et l'outre-mer sont prévues sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr. Pour les autres destinations le client est invité à se mettre en relation avec la boutique de centre-ville.

Les colis sont expédiés par La Poste à l’adresse indiquée par le client. Le client a également la possibilité de retirer la marchandise dans la boutique de centre-ville.

. Lettre max délivrée sous 48 h en boite aux lettres

. Colissimo suivi En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste)

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La Lézardière ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La Lézardière sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire, La Lézardière ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison.

Frais de port

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « livraison ». Il s’agit d’une participation forfaitaire.

Délai de livraison

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de la boutique dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la réception de la commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai approximatif moyen de 2 à 3 jours ouvrés.
Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 6 jours ouvrés, en dehors des périodes de soldes, et de 10 jours ouvrés environ pendant les soldes.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.

Réception de la marchandise :

A la réception de la marchandise, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Afin d'avoir l'opportunité de corriger au mieux un défaut de livraison, toute anomalie (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 3 jours suivants la réception à La Lézardière par e-mail ou lettre simple adressée à Boutique La Lézardière, 28 grande rue Aristide Briand, 89200 Avallon, France.

Toute réclamation formulée au-delà des 5 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La Lézardière ne pourra être engagée. La lézardière se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

Article 7. Echanges et retour

En cas d’insatisfaction de son achat le client, dispose d’un délai de 5 jours à partir de la date de réception de la marchandise à son domicile ou de retrait du colis pour se mettre en relation avec La Lézardière et trouver une solution conforme à ses attentes. Que ce soit un échange ou un retour, le client disposera à nouveau de 5 jours pour expédier la marchandise concernée à la boutique La Lézardière, 28 grande rue Aristide Briand, 89200 Avallon, France.

Aucun échange ou retour de marchandise ne pourra être mis en oeuvre sans l'accord écrit de La Lézardière (e-mail).

En cas d'échange : La Lézardière n'a pas obligation de remplacer un produit défectueux par un autre produit de même taille, même coloris et même référence. En revanche, elle mettra tout en oeuvre pour proposer des alternatives susceptibles de couvrir l'emploi que le client souhaitait faire de son achat. Les échanges ne pourront se faire qu'avec des articles en stocks dans la boutique physique et de valeur équivalente. Dans le cadre d'un échange les frais de retour de la marchandise et de réexpédition sont à la charge de La Lézardière. Le client retournera la marchandise avec le même moyen que celui utilisé pour sa livraison.

En cas de retour : Si aucun article de substitution ne peut être trouvé, La Lézardière proposera soit le remboursement de l'achat ou la délivrance d'un avoir cessible. Les frais de port retour sont à la charge de La Lézardière en cas de défaut de qualité de la marchandise livrée. Le client retournera la marchandise avec le même moyen que celui utilisé pour sa livraison

Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra être ni échangé, ni remboursé. En cas de retours non conformes ou abusifs, La lézardière se réserve le droit de refuser le retour. Afin de préserver l'esprit de ce qu'est une boutique de mode, La Lézardière ne souhaite pas mettre en place sur www.pretaporter-lalezardiere.fr une procédure de retours trop contraignante. Toutefois des essais seront menés pour gagner en rapidité et fiabilité.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés à ses frais sans motif. Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, La Lézardière remboursera au client le montant total des produits commandés retournés. Les frais de port ne sont pas remboursés. Le remboursement interviendra au plus tard à 30 jours de la date de l'accord.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service client de La Lézardière par e-mail. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de l'accusé de réception de commande/bon de livraison (reçu par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) renseignée du numéro de retour attribué par e-mail. La marchandise devra être expédiée au plus tard 3 jours après la reception de l'accord de La Lézardière.

Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra pas être remboursé. En cas de retours non conformes ou abusifs, La lézardière se réserve le droit de refuser le remboursement. Dans le cas d'un retour concernant uniquement un article de votre commande : seule le produit retourné est remboursé. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison. Pour tous retours produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par e-mail adressé à la boutique La Lézardière (la_lézardière@orange.fr).

Article 9. Conservation des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'acheminement des marchandises et l'établissement des factures correspondantes. Le processus de commande sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisis par le client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles. A tout moment le client peut exercer son droit de modification ou de suppression de ces données informatiques soit sur le site lui-même ou en se mettant en relation avec La Lézardière.

Outre les e-mails de status de commande, La Lézardière est susceptible d'envoyer à sa clientèle des courriers électroniques pour une information plus générale relative à sa proposition commerciale. Ces lettres d'information ont tout au plus 9 éditions annuelles et sont transmises à la clientèle de www.pretaporter-lalezardiere.fr et à toute personne abonnée à ces messages.

La lézardière est susceptible d'utiliser les numéros de téléphone portables pour transmettre des SMS relatifs à des ventes promotionnelles ou au fonctionnement des boutiques de centre-ville et en ligne. Tout client elle libre de refuser de recevoir ces messages.

Les données personnelles seront traités dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ». Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.pretaporter-lalezardiere.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1729942 v 0 le 20 décembre 2013.

Ainsi, en application de cette loi, le client dispose du droit de s'opposer à tout moment, à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale, en en faisant la demande par e-mail à claire.svinkasek@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Boutique La Lézardière - 28 grande rue Aristide Briand - 89200 Avallon - France.

De même, à tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le client peut se rendre dans la rubrique "mon compte" sur www.pretaporter-lalezardiere.fr ou en faire la demande par e-mail à claire.svinkasek@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Boutique La Lézardière - 28 grande rue Aristide Briand - 89200 Avallon - France

La Lézardière ne fait pas de démarchage autre que les types de messages nommés ci-dessus. Ell s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous remercions notre clientèle de nous signaler ainsi qu'à la DDPP ou aux services de Police tout appel ou prise de contact suspect en son nom.

Le site www.pretaporter-lalezardiere.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par La Lézardière que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par La Lézardière via son site.

Balises Web

Certaines pages web du site www.pretaporter-lalezardiere.fr peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à La Lézardière un certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site www.pretaport-lalezardiere.fr, sont la propriété exclusive de La Lézardière et sont réservés à l’utilisation de La Lézardière. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 11. Service Client et SAV

Le client peut contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou à titre onéreux par téléphone pour toute question relative à sa commande, son expédition et son suivi. La Lézardière s'engage à lui répondre au plus vite et à confirmer sa réponse par e-mail.

Article 12. Responsabilités – Force majeure

La responsabilité de La Lézardière ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Par ailleurs La Lézardière ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. La Lézardière n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13. Droit applicable – Litiges

La Lézardière est une entreprise de droit français. La loi applicable à ses relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.